SOUTENIR LES JUGES ET MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA
FAMILLE DANS LA TÂCHE DE FAIRE RESPECTER LA LOI.
PLAN DE DÉVELOPPEMENT POUR LA PÉRIODE 2002-2006
L’AIMJF
est une ONG (Organisation Non Gouvernementale) avec statut consultatif auprès
du Conseil d'Europe et auprès des Nations Unies. Elle fut fondée en 1928 et
enregistrée à Bruxelles, en Belgique. Elle représente les efforts au niveau
mondial pour s’occuper de la protection de la jeunesse et de la famille, ainsi
que de la conduite délinquante et l'inadaptation de la jeunesse. Ses membres se
composent d’associations nationales et d’individus engagés de tous les coins du
globe, qui exercent des fonctions en tant que juges de la jeunesse et de la
famille, ou qui travaillent au sein de services professionnels directement liés
à la justice ou au bien-être des mineurs et de la famille.
OBJECTIF:
Soutenir les juges et
magistrats de la jeunesse et de la famille dans la tâche de faire respecter la
loi.
VISION
L'AIMJF représente les efforts faits au niveau
mondial pour s’occuper de la protection de la jeunesse et de la famille.
L'AIMJF cherche à:
a) promouvoir l'administration de la
justice et l'application de la loi, en particulier en ce qui concerne les enfants
et leurs familles;
b) promouvoir la protection des droits
des enfants;
c) améliorer la connaissance des lois
et des pratiques qui se rapporte aux enfants et à leurs familles dans les
divers pays du monde;
d) promouvoir le développement de la
législation qui touche les enfants et leurs familles au niveau international;
e) améliorer la compréhension et le
développement du droit international et comparé, surtout en ce qui concerne les
enfants et leurs familles;
f)
promouvoir
l'uniformité internationale dans ces domaines du droit;
g) renforcer la compréhension et la
bonne volonté au niveau international parmi tous ceux qui fournissent des
services internationaux directement liés à la justice et au bien-être de la
jeunesse et de la famille;
h) assister et coopérer avec des
organisations internationales, régionales ou autres qui ont tous ou n'importe
lesquels des objectifs cités ci-dessus.
Le rôle principal de l'AIMJF
consiste à soutenir les juges et les magistrats dans l'application de la loi
dans l'esprit des conventions internationales et les lois régionales et
fédérales. L'AIMJF cherche à:
a) mettre l'accent sur le soutien,
l'instruction et la formation des juges et magistrats de la jeunesse et de la
famille pour qu'ils accomplissent leur fonction judiciaire comme il faut;
b) faire avancer l'enseignement du
droit au niveau international, notamment en ce qui concerne la jeunesse et la famille;
c) soutenir la possibilité de faire des
diplômes d'études avancées dans ces domaines;
d) faciliter les échanges entre les
juges, les magistrats, les professeurs de droit et les praticiens qui
fournissent des services directement liés à la justice et au bien-être de la
jeunesse ou de la famille.
STRUCTURE ACTUELLE
La structure administrative comprend:
a. L'Assemblée
Générale
b. Le Conseil
c. Le Bureau
d. Le Comité Général.
L'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale se réunit tous les quatre
ans lors du Congrès de l'Association.
Elle élit les membres du Bureau et du Conseil.
Elle approuve tout changement nécessaire aux
Statuts, etc.
Le Conseil.
Le Conseil est élu lors de l'Assemblée Générale
pour exercer un mandat jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.
Le Conseil, qui comprend le Bureau ainsi que 15
membres, administre et promeut les activités de l'Association.
Le Conseil doit se réunir une fois par année.
Le Bureau.
Le président, le vice-président, le Secrétaire
Général, le Secrétaire Général adjoint et le Trésorier composent le Bureau.
Le Conseil délègue la gestion quotidienne de
l'Association au Bureau.
Le Bureau doit se réunir deux fois par année.
Le Comité Général.
Le Comité Général se compose des représentants
des associations nationales, des membres du Conseil et des membres d'honneur.
Il favorise le contact entre les associations
nationales et promeut l'établissement de nouvelles associations nationales.
Il se réunit tous les deux ans et fait des
propositions concernant les lieux, les dates et les thèmes des Congrès.
MEMBRES
Les membres de l'Association peuvent
être:
a.
Membres ordinaires;
b.
Associations Nationales Affiliées;
c.
Membres Associés;
d.
Membres d'Honneur.
Membres ordinaires
La qualité de membre
ordinaire ne peut être reconnue qu'aux juges, magistrats et autres personnes
qui exercent ou ont exercé une activité juridictionnelle dans un tribunal de la
jeunesse ou de la famille, ou qui exercent des fonctions similaires.
Associations Nationales.
La qualité
d'Association Nationale peut être reconnue aux associations des juges,
magistrats et autres personnes qui ont pour objet tout ou partie des buts de
l'Association Internationale, pourvu qu'elles comptent 5 membres au minimum.
Membres Associés.
La qualité de Membre
Associé peut être reconnue aux organisations, groupes ou individus spécialisés,
qui par leurs qualités, leurs compétences et leurs réalisations dans les
domaines définis à l'article 2 des Statuts, peuvent contribuer aux travaux de
l'association.
Membres d'Honneur.
Les personnes qui auront rendu
d'éminents services à l'association peuvent être nommés membres d'honneur par
l'Assemblée Générale. Ils ne paient aucune cotisation. L'honorariat confère le
droit d’assister avec voix délibérative à l'Assemblée Générale.
OBJECTIFS STRATÉGIQUES
(2002-2006)
1. À travers son Comité de Recherche et de
Développement, l'AIMJF soutiendra les recherches qui auront pour but
d'identifier les interventions qui mettront fin à la violence, aux abus et à
l'abandon des enfants, à l'exploitation et la discrimination, et qui atténue
l'impact sur les enfants de ces violations de leurs droits.
2. L'AIMJF:
a) identifiera les meilleures
pratiques, recueillera, rassemblera et fera circuler les informations
pertinentes aux membres et à d'autres personnes selon l'opportunité;
b) soutiendra les approches
innovatrices et contribuera d'un point de vue international sur ce qui marche
bien dans les domaines de la délinquance juvénile et de la protection des enfants.
3. L'AIMJF va mettre sur pied un réseau de
communications afin de:
a)
faciliter
le partage d'informations, d'idées et connaissances spécialisées;
b)
faire
mieux connaître les lois et les pratiques qui affectent les enfants et leurs
familles dans les divers pays du monde;
c)
mettre
toutes les informations sur Internet, dans les trois langues officielles,
donnant aux membres l'accès aux études, aux statistiques, aux thèses de
recherche, aux meilleures pratiques et aux autres informations pertinentes sur
les questions portant sur les enfants, la jeunesse et la famille, ainsi que les
lois modèles et des conseils pour rédiger ou réviser la législation.
d)
mettre
la Chronique à disposition sur Internet en anglais, français et espagnol.
4. L'Association continuera à:
a)
participer
au travail des divers organismes du Conseil de l'Europe (comités d'experts,
comités parlementaires, etc.), aux manifestations organisées par le Secrétariat
(séances d'information générale, réunions sectorielles) et aux réunions des
groupes spécialisés d'ONG qui maintiennent des liens avec les secteurs
correspondants du Secrétariat;
b)
participer
au travail des organismes onusiens pertinents.
5. Les objectifs ci-dessus ne sont pas tous
réalisables tant qu'on dépend du soutien bénévole. Il est donc indispensable
d'avoir un appui de secrétariat professionnel. À ce fin, l'AIMJF cherchera à:
a)
se
procurer un bureau permanent
b)
obtenir
une source permanente de financement.
6. Pour atteindre les buts énumérés, il faudra
que l'AIMJF travaille en partenariat avec un certain nombre d'organisations.
L'AIMJF cherchera à former des partenariats avec:
a)
l'UNICEF
b)
l'IDE
c)
d'autres
groupes selon l'opportunité.
7. L' AIMJF ne
s'impliquera dans aucune activité politique.
CHANGEMENTS NÉCESSAIRES
À L'ORGANISATION STRUCTURELLE
Au niveau national:
L'AIMJF est organisée au niveau national à
travers ses Associations nationales. L'AIMJF encouragera l'organisation d'une
Association nationale dans chaque pays où elle compte des membres. Des Associations
régionales peuvent être mises sur pied si la taille du pays le justifie. Les
Associations nationales seront encouragées à former un réseau de soutien pour
qu'ils puissent s'aider et se soutenir mutuellement de façon appropriée,
surtout au niveau régional.
Au niveau mondial:
L'Association est organisée au niveau mondial à
travers son Comité Général, son Conseil et son Bureau. Le Bureau assume la
gestion quotidienne de l'Association. Le Bureau se réunit deux fois par année,
le Conseil se réunit une fois par année et le Comité Général se réunit tous les
deux ans.
L'Association n'offre aucun soutien financier
pour permettre aux membres de venir aux réunions. Les membres doivent soit s'autofinancer,
soit trouver leur propre sponsoring.
Puisque les membres du Comité proviennent du
monde entier, il est impossible de trouver un lieu central pour les réunions
qui conviendrait à tout le monde. Cela coûte cher de venir aux réunions. Tous
les membres du Comité ont un statut bénévole et trouvent des difficultés à
obtenir des jours de congé pour venir aux réunions. Il arrive souvent que les
membres paient les frais de leur poche et utilisent leurs jours de vacances
annuelles pour venir aux réunions.
Cette situation s'applique de la même façon à
tous les membres, mais plus particulièrement aux membres du Bureau qui sont
chargés de la gestion quotidienne de l'Association et qui doivent se réunir
plus souvent.
Il n'y a pas de personnel rémunéré. Le
Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et le Rédacteur en Chef de la
Chronique, qui sont chargés du plus gros travail, sont chacun responsable de
leur propre administration. Il y a une complication supplémentaire depuis
l'Assemblée Générale de Melbourne: le Président est aussi Rédacteur en Chef de
la Chronique.
Si l'Association doit s'agrandir et développer,
cette situation doit changer. C'est pour cette raison que nous avons fixé
l'objectif no.4 ci-dessus, c'est-à-dire qu'il faut obtenir un appui de
secrétariat professionnel, un bureau permanent et une source permanente de
financement.
Au niveau régional:
Actuellement, l'Association n'est pas organisée au
niveau régional. Des Coordinateurs régionaux seront nommés, leur rôle
consistera à former un lien entre les Associations nationales et le Bureau. Les
Coordinateurs soutiendront les Associations nationales pour identifier les
besoins de formation et les experts sur le plan national et international qui
seraient disponibles pour contribuer aux programmes de formation judiciaire.
LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Le Bureau a la priorité urgente de chercher une
source permanente de financement. Pour ce faire, le Bureau devra identifier les
sponsors potentiels et entamer des discussions immédiates sur l'organisation
d'un bureau permanent avec le soutien d'un secrétariat permanent.
Les discussions vont continuer sur la rédaction
d'accords de partenariat avec des organismes divers, comme indiqué ci-dessus.
Il est probable que le financement sera un élément clé de ces discussions.
La recherche d'un ou plusieurs sponsors pour la
Chronique va continuer.
Le Bureau nommera un nouveau Rédacteur en Chef,
afin de soulager le Président de ce fardeau.
Le Bureau cherchera un sponsor pour un site Web
pour faciliter la réalisation de l'objectif no. 3 ci-dessus.
Le Bureau cherchera à cibler le travail du
Comité de Recherche et de Développement (objectifs 1 et 2). Les résultats
seront disponibles sur le site Web.
Le Bureau agira en tant que direction pour
faciliter l'échange et le partage d'informations, d'idées, d'énergie, de
ressources et de personnel.
Le Bureau donnera un point de vue international sur les questions
importantes et une occasion pour le personnel judiciaire de participer à
certains des organismes internationaux.
Le Bureau travaillera ensemble avec les
Quartiers Généraux des organisations internationales pour déterminer de quelle
façon l'Association peut aider sur le terrain. Une fois les règles de base
établies, le projet sera confié à un Coordinateur régional qui aura ensuite la
tâche d'identifier les experts et de coordonner le programme.
OBJECTIFS:
1ere
année: Identifier des partenaires
potentiels et entreprendre des négociations en vue d'élaborer des accords de
partenariat.
Mettre sur pied un bureau
avec un appui de secrétariat.
Nommer des Coordinateurs
régionaux.
2ème année: Les
Coordinateurs régionaux établiront des liens avec des Associations nationales
et les différentes agences qui travaillent sur le terrain (par exemple l'UNDP,
l'UNICEF, l'IDE, Terre des Hommes) en vue d'identifier quelle contribution
l'AIMJF peut apporter.
Mettre
sur pied un "Corridor" (réseau de communication via Internet).
3ème
année: Identifier des Comités
régionaux d'experts qui seront disponibles pour aider les divers programmes de
formation et la coordination/organisation de programmes de formation selon les
besoins.
4ème
année: Organiser des équipes
régionales de projet pour aider à satisfaire les besoins de formation.
Fournir
un forum pour des discussions régulières sur les tendances actuelles, les questions
concernant la mise en pratique, l'organisation de programmes de formation où participent
plusieurs pays, ainsi que des initiatives qui portent sur plusieurs pays.