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MEMBRES
Les membres de l`association peuvent être:
a. membres ordinaires;
b. associations nationales;
c. membres associés;
d. membres d`honneur.
Membres ordinaires.
- La qualité de membre ordinaire est reconnue aux juges, magistrats et personnes qui exercent ou ont exercé une activité juridictionnelle ou une fonction similaire dans un tribunal ou un comité de la jeunesse ou de la famille.
- Les membres ordinaires sont admis par le secrétaire général ou par son délégué; on peut leur demander d`établir la preuve de leur éligibilité. En cas de refus il peut être fait appel devant le Bureau.
- Les membres ordinaires paieront une cotisation annuelle dont le montant sera fixé périodiquement par le Conseil dans les limites déterminées par l`assemblé générale.
Les Associations Nationales.
- La qualité d`Association Nationale est reconnue aux associations des juges, magistrats et autres personnes qui ont pour objet tout ou partie des buts de l`association internationale et qui comptent 5 membres au minimum. Elles sont admises par le Bureau. En cas de refus il peut être fait appel devant le Conseil.
- Bien qu`elles puissent s`organiser librement, leurs règles ne peuvent être contraires aux présents statuts.
- Les membres des associations nationales sont collectivement affiliés à l`association; ils paient leur cotisation par l`intermédiaire de leur association selon le montant fixé.
- Les associations nationales constituent des corps distincts de l`association; leur patrimoine est également distinct de celui de l`association. Elles ne peuvent engager en aucun cas l`association, ni vis-à-vis de leurs propres membres ni vis-à-vis des tiers.
Les Membres Associés.
- La qualité de membre associé est reconnue aux organisations, corps scientifiques ou personnes qui par leurs qualités, leurs compétences et leurs réalisations dans le domaine défini à l`article 2, peuvent contribuer aux travaux de l`association.
- Les membres associés sont admis par le Secrétaire Général. En cas de refus il peut être fait appel devant le Bureau.
- Ils participent aux travaux de l`association. Ils paieront une cotisation annuelle dont le montant sera fixé périodiquement par le Conseil dans les limites déterminées par l`Assemblée Générale. Ils disposent de droit de vote.
- Les membres associés - sauf les institutions et corps scientifiques - peuvent être candidats à l`élection au Conseil dans les limites déterminées aux articles 15 et 16.
Membres d`honneur.
Les personnes qui auront rendu d`éminents services à l`association pourront être nommés membres d`honneur par l`Assemblée
Générale. L`honorariat confère le droit d'assister avec voix délibérative à l`Assemblée Générale.
Ils ne paient aucune cotisation.
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